François Patte

De: François PATTE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029918167(source JORF)
radiation
18 Décembre 201418/12/2014
De: François Patte
directeurs du travail, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000026667430(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201225/11/2012
De: François Patte
directeurs du travail, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000025582621(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: François PATTE
directeur adjoint du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000024361771(source JORF)
promotion
14 Juillet 201114/07/2011
De: François Patte
directeurs adjoints du travail
dans la limite des attributions de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: François Patte
directeurs adjoints du travail
dans la limite des attributions de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000021763705(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201030/01/2010
De: François Patte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2008
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018218098(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: François Patte
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000402912(source JORF)
promotion
21 Novembre 200121/11/2001
De: Patte (François)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000221323(source JORF)
inscription
08 Février 200108/02/2001
De: François Patté
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000211878(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Patte (François)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
Conseil de cours d'appel du premier groupe du premier grade
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
JORFTEXT000000742250(source JORF)
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Patte (François)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole
JORFTEXT000000209458(source JORF)
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Patte (François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
JORFTEXT000000209073(source JORF)
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patte (François)
Objet:
pour siéger
membres des sections agricoles de la Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A suivants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A
JORFTEXT000000188577(source JORF)
désignation
28 Juillet 199528/07/1995